Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur Pelmard Garry, auto-entrepreneur 20 rue Marguerite Yourcenar  79000 NIORT FRANCE SIRET : 102 359 601 00014  E-mail: contactomegacoffee@gmail.com.

Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (cafés, thés et accessoires) effectuées sur le site omega-coffee-2.myshopify.com entre Pelmard Garry et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 3 — Produits et prix Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Le Client passe commande en ligne via le site. La confirmation de commande par e-mail vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour des produits est à la charge du Client sauf accord contraire.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Règlement des litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.